L’Institut national de la santé et de la recherche médicale a rédigé un dossier complet sur le sujet de l’intelligence artificielle dans la médecine. Ce dossier résume les dates clé, les différents champs d’utilisations et les enjeux que représente le croisement de ces deux domaines. Il répond aussi aux questions que soulève ce débat, comme par exemple la protection des données personnelles ou la fiabilité des résultats issues du traitement de nombreuses données patients.
L’intelligence artificielle avance à grands pas dans le domaine médical. Les médecins de tout domaines utilisent de plus en plus ces nouvelles technologies pour faciliter ou pour accélérer certaines tâches dans leur travail, allant du simple diagnostique à l’opération chirurgicale. Cependant, ces outils étant basés sur des algorithmes (aussi performants soient-ils) sont sujets à des dysfonctionnements de tout genre pouvant amener à des erreurs d’analyse ou à des comportements non prévus par le concepteur.
Leurs compétences étant principalement dédiées à la santé, une simple erreur de traitement peut mettre en danger la vie d’un ou de plusieurs individus. Mais alors, sur qui porte la responsabilité d’un éventuel accident ?
Selon Mazeau, Laurène (« Intelligence artificielle et responsabilité civile : Le cas des logiciels d’aide à la décision en matière médicale ». Revue pratique de la prospective et de l’innovation, no 1 (avril 2018): 38–43.)), cette technologie est à l’image de la robotique dans l’industrie en général. Le concepteur de ces nouveaux outils disposeront toujours d’un « bouton d’arrêt » en cas d’erreur analyse ou pour interrompre un mauvais processus enclenché par l’intelligence artificielle. Ces machines ne peuvent pour l’instant être totalement autonomes et dépendent de la validation d’un humain pour exécuter la majorité des tâches.
Toujours selon les mêmes auteurs, le cas de la responsabilité civile n’est pas clairement établi. Le sujet n’est pas assez mature et les cas de jurisprudences trop peu nombreux.
On estime alors que le responsabilité d’un dysfonctionnement impactant la santé d’un patient pourra éventuellement dépendre de la complexité du système. Si l’outil est trop complexe à utiliser et que le médecin valide une diagnostic erroné, les concepteurs de la machine seront plus susceptibles d’en être les responsables. En revanche, dans le cas contraire, le médecin pourra plus facilement être mis en cause.
Comme vu précédemment, le sujet est trop jeune et pas assez approfondi par les différents experts. Il est difficile d’apporter aujourd’hui une réponse concrète concernant la question de la responsabilité civile dans ce domaine.
Article rédigé par Jérémy Béjaoui.
Controverse de l'IA dans la médecine 